Le Prêt Action Logement : une aide à l’accession pour les salariés

Publié le : 7 juin 2022


Le prêt action logement, ancien prêt 1 % ou prêt patronal, est un crédit immobilier à taux réduit, accordé aux salariés et aux préretraités pour l’achat de leur résidence principale. Financée par l’organisme Action Logement grâce à une contribution des entreprises, cette aide facilite l’accès à la propriété, notamment des primo accédants. Immerialys vous dit tout sur le prêt acquisition. 

Quelles sont les particularités du prêt accession ?

Grâce à la PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction), versée chaque année par les entreprises d’au moins 50 salariés, le dispositif propose aux employés du secteur privé de devenir propriétaires de leur résidence principale. Pour bénéficier de ce prêt employeur à faible taux d’intérêt, certaines conditions sont requises.

Le PAL : pour qui ?

Le prêt accession est financé par les entreprises privées, il est donc réservé aux seuls salariés et préretraités des entreprises non agricoles, de plus de 10 salariés. Le montant accordé dépend des ressources de l’emprunteur. 

Par ailleurs, seules certaines opérations immobilières sont éligibles :

  • la construction d’une résidence principale ;
  • l’acquisition d’un bien neuf (Vefa) ;
  • l’achat d'une ancienne Habitation à Loyer Modéré ;
  • l’accession en bail réel solidaire (BRS) ;
  • l’accession sociale à la propriété dans le neuf ;
  • l’achat d’un terrain pour y faire construire une résidence principale.

Quelles sont les caractéristiques du Prêt Action Logement ?

Le PAL est destiné à faciliter l’acquisition d’une résidence principale, dans la limite de 40 % du coût total et selon les conditions suivantes :

  • un montant maximum de 40 000 € ;
  • une durée n’excédant pas 25 ans ;
  • un taux d'intérêt de 0,5 %. 

Source : Unsplash - Micheile

Il est cumulable avec tous les prêts aidés comme, par exemple, le prêt à taux zéro. (lien vers l’article sur le PTZ)

Les aides à la rénovation d’Action Logement

Anciennes habitations à loyer modéré, bureaux désaffectés à réhabiliter : les biens éligibles au PAL entrent dans le cadre des opérations d'achat-revente par un marchand de biens.

Quels sont les prêts travaux d’Action Logement ?

L’organisme prêteur permet également d’acheter une maison ou un appartement HLM et d’en financer la rénovation grâce à un prêt travaux. Le prêt immobilier est cumulable avec toutes les offres de financement pour l’amélioration de votre bien, une fois acquis.

Vous aurez notamment la possibilité de souscrire au Prêt travaux amélioration de la performance énergétique ou d’en améliorer l’accessibilité grâce au Prêt travaux d’adaptation de l’habitat au handicap.

Des logements HLM et des bureaux à rénover

Depuis novembre 2018 la loi ELAN (Loi Portant sur l’Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique) régit de façon très précise l’achat d’un appartement HLM ancien. Les logements sociaux vacants sont proposés en priorité aux locataires du département et aux gardiens d’immeubles pendant 2 mois. Cependant, passé ce délai, toute personne physique peut se porter acquéreur du bien.

Seuls sont accessibles à la vente les biens construits ou acquis depuis au moins 10 ans par un organisme HLM et répondant à des normes de qualité particulières. Dans le cadre d’une vente HLM, le DPE (diagnostic performance énergétique) du bien immobilier doit être classé en catégorie A à E pour être éligible au prêt Action Logement.

Outre les habitations à loyer modéré, la loi ELAN facilite la transformation des bureaux obsolètes en logis. Les normes ont été ajustées pour simplifier les reconversions et inciter les propriétaires de bureaux vides à les rénover. 

Vous êtes propriétaire de bureaux à réhabiliter ? En cédant vos actifs immobiliers à Immerialys, vous vendez en peu de temps et contribuez à la rénovation du patrimoine bâti local. 

Vous souhaitez devenir propriétaire sans apport ? En achetant un bien immobilier à un marchand de biens, vous profitez d’un prix d’achat très attractif, parfois même en-dessous du prix du marché.

Pour nous contacter, rendez-vous sur cette page.

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